Depuis New Delhi, une confrontation juridique se dessine entre Apple et l’Autorité Indienne de la Concurrence (CCI).
Au coeur du dossier, on retrouve une amende potentielle estimée à 38 milliards de dollars, liée à des pratiques jugées anticoncurrentielles autour de l’App Store. Un montant qui ferait date et que le géant californien tente de désamorcer avant même qu’il ne soit confirmé.
L’affaire trouve son origine en 2021, lorsqu’une ONG de défense des consommateurs dépose une plainte pointant les commissions imposées par Apple aux développeurs.
Ce modèle économique, déjà contesté par Epic Games, se retrouve ici examiné sous un angle inédit : celui d’une loi indienne adoptée en 2024, qui permet de calculer les sanctions sur le chiffre d’affaires mondial d’une entreprise.
Et pour Apple, ce changement de paradigme juridique présente un défi d’une ampleur rarement rencontrée…
La CCI reproche à Apple de forcer les développeurs à utiliser son système de paiement intégré, garantissant une commission pouvant atteindre 30% sur chaque achat réalisé dans une application.
Mais si Apple a déjà dû affronter des enquêtes similaires aux États-Unis ou en Europe, le contexte indien présente une particularité : la pénalité envisagée pourrait s’appuyer sur son revenu mondial.
En théorie, la sanction pourrait donc atteindre l’équivalent de 10% de son chiffre d’affaires global, soit environ 38 milliards de dollars. Une somme qui dépasse largement les montants observés dans les autres contentieux comparables…
Pour contrer cette perspective, Apple ne s’attaque pas d’abord aux accusations d’abus de position dominante, mais à la base légale qui permettrait de calculer une telle sanction. Comme le rapporte Reuters, l’entreprise a déposé une pétition de 545 pages devant la Haute Cour de Delhi, contestant la constitutionnalité de la loi de 2024.
Selon elle, la méthode de calcul serait arbitraire, disproportionnée et incompatible avec les principes du droit indien. Cette stratégie vise à empêcher qu’une éventuelle sanction ne soit définie sur son chiffre d’affaires mondial, mais uniquement sur ses revenus générés en Inde.
Le recours, présenté comme ” urgent ” pour Apple, est également suivi avec attention par d’autres géants du numérique, car une décision favorable à Apple pourrait redéfinir l’équilibre entre la régulation nationale et les activités globales pour de nombreuses entreprises internationales.
Mais au delà de la question financière, le débat touche à la manière dont les grandes plateformes numériques devront s’adapter face aux nouvelles législations mises en place par les États qui cherchent à encadrer leur pouvoir croissant…
